Conditions d'utilisation
Les sites d’e-commerce www.essentiel-antwerp.com (les « Sites ») sur lesquels KADINE BV, sise à Arenbergstraat 21, 2000 Anvers, Belgique, et immatriculée sous le n° BE 0437.697.256 (ci-après dénommée « Kadine »), commercialise des vêtements et des accessoires sous les marques « Essentiel » ou « Essentiel Antwerp » (les « Produits »).
Les utilisateurs en ligne souhaitant acheter les Produits sont ci-après dénommés le « Client » dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Kadine et le Client sont ci-après individuellement dénommés « Partie », ou collectivement dénommés les « Parties ».
Les Clients peuvent contacter le Service client via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » des Sites, ou par e-mail en écrivant à service@essentiel-antwerp.com, pour tous problèmes relatifs aux Sites ou à leurs commandes.
Le contrat de vente peut être conclu en néerlandais, en français ou en anglais, à la demande du Client.
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions d’utilisation régissent les droits et obligations des Parties relativement à la vente en ligne des Produits sur les Sites appartenant à Kadine. Kadine fournit tous ses services depuis la Belgique, et le contrat entre les Parties sera considéré comme devant être exécuté en Belgique, et fournissant plusieurs pays.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Produits vendus sur les Sites, et prévalent sur toutes autres conditions établies par Kadine ou par le Client. Elles peuvent être modifiées uniquement par écrit.
ARTICLE 2 — CAPACITÉ LÉGALE ET ACCEPTATION
Toute personne souhaitant acheter les Produits de Kadine sur les Sites doit avoir la capacité légale de le faire, ou d’acheter les Produits par le biais d’un représentant légal.
Le Client accepte les présentes Conditions d’utilisation lors du processus de commande en cochant la case figurant à côté de la mention « J’accepte les conditions d’utilisation ».
Le Client peut imprimer ces Conditions d’utilisation.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les Produits mis en vente sur les Sites sont ceux qui apparaissent sur les Sites au moment de la visite du Client, ainsi que ceux indiqués comme étant vendus par Kadine.
Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles, et uniquement pour le montant prévu et pour une utilisation privée.
Si un ou plusieurs Produit(s) d’une commande n’est pas disponible, Kadine en informera le Client par email ou par écrit. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les plus brefs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les délais de remboursement peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé par le Client. S’il s’agit d’un paiement par carte bancaire, le remboursement apparaitra sur le relevé bancaire du mois suivant. Si le Client estime que le remboursement met trop de temps à apparaitre, il/elle devra contacter sa banque.
Dans tous les cas, Kadine effectuera le remboursement dans un délai de 30 jours.
Tous les produits mis en vente sur les Sites sont décrits de bonne foi, consciencieusement et aussi fidèlement que possible. Les photos illustrant les Produits sont aussi précises et représentatives que possible, mais ne peuvent garantir une similarité absolue avec le Produit. Kadine se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur ou de différence mineure qui apparaitrait dans la description ou l’illustration d’un Produit, y compris les divergences minimes de couleurs ou de dimensions.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur les Sites au moment où le Client effectue sa commande.
Les prix peuvent varier d’un Site à l’autre, conformément à toutes spécificités locales du pays/territoire que chaque site dessert.
Les prix mentionnés lors du processus d’achat sont exprimés en euros et incluent la TVA et tous frais administratifs.
Les prix des produits et services n’incluent pas les frais de transport qui seront facturés séparément, en sus du prix d’achat, tel que mentionnés sur les Sites. Toute remise à laquelle le Client peut prétendre sera subséquemment déduite du prix.
Kadine se réserve le droit de modifier les prix de vente et les frais de transport à tout moment, bien que les Produits achetés et les frais y afférents soient toujours facturés aux prix mentionnés dans l’email de confirmation, qui sont les prix appliqués au moment de l’achat.
Le Client recevra une confirmation pour sa commande ainsi que la facture correspondante sur un support électronique et durable.
Les produits resteront la propriété de Kadine jusqu’à ce que le Client ait réglé l’intégralité du Produit, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il/elle ait réglé le montant total du prix d’achat et des frais y afférents.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un Produit affiché sur l’un des Sites et que le Client a commandé, Kadine en informera le Client dans les plus brefs délais et donnera au Client la possibilité de reformuler sa commande au juste prix. Dans tous les cas, Kadine annulera la commande initiale et remboursera le Client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Les achats peuvent être effectués en ligne uniquement par Visa, MasterCard, American Express, Carte Bancaire, Bancontact, iDEAL, Giropay, Sofort, Klarna, Apple pay et PayPal, dépendant des Sites locaux/du pays sélectionné. Le compte bancaire du Client sera débité une fois que le Client aura procédé au paiement, et le paiement ne sera pas effectif tant que la banque du Client n’aura pas communiqué son accord à Kadine. Si la banque du Client refuse le paiement, le contrat ne sera pas conclu entre le Client et Kadine. Lorsque l’établissement financier du Client accepte le paiement, le contrat est conclu entre le Client et Kadine.
Le Client garantit qu’il/elle est autorisé(e) à effectuer des paiements par l’un des moyens précités. Il/elle garantit disposer de fonds suffisants sur le compte bancaire associé à la carte de crédit pour couvrir l’intégralité des frais de la transaction.
Kadine se réserve le droit de refuser d’honorer une commande à tout moment en cas de litige, ou antécédent de litige, avec un Client, ou si celui-ci n’a pas réglé tout ou partie d’une commande précédente.
ARTICLE 6 — EFFECTUER UNE COMMANDE
Pour effectuer une commande, le Client se rend sur la page du Produit qu’il souhaite, sélectionne la couleur et la taille, puis clique sur « Ajouter au panier ». Les Produits sont ajoutés au panier.
Le Client peut modifier sa commande tant que les Produits sont dans son panier. Le prix des Produits s’affiche automatiquement dans le panier.
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son panier et confirmer sa commande, il doit s’identifier. Les Clients déjà existants se connectent sur leur compte, tandis que les nouveaux Clients doivent remplir les champs requis pour créer un compte.
Le Client doit également sélectionner un mode de livraison et un moyen de paiement, puis saisir son adresse de livraison et de facturation.
Avant de procéder au paiement et de valider la commande, le Client doit accepter la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation en cochant la case correspondante.
Le montant total à régler, comprenant les frais de port, sera clairement indiqué.
Le Client sera redirigé vers un prestataire de paiement Adyen, qui sécurisera le processus de paiement.
Une fois le processus de paiement terminé, une page de confirmation de commande s’affichera et le Client recevra simultanément un e-mail de confirmation sur l’adresse email qu’il aura communiqué. Tous les détails contractuels de la commande seront communiqués au Client dans la langue qu’il/elle aura choisie lors de la création de son compte pour passer sa commande.
À ce moment, la commande ne pourra plus être modifiée par le Client.
Le Client peut imprimer la page de confirmation de sa commande. Néanmoins, le client recevra également une confirmation de commande par e-mail.
Le Client recevra un e-mail de notre partenaire logistique lorsque sa commande est expédiée.
Les données saisies dans les systèmes informatiques de Kadine, de ses partenaires d’hébergement ou des prestataires de paiements en ligne, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l’intégralité des transactions conclues entre les Parties.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les Produits seront livrés à l’adresse communiquée par le Client lors du processus de commande, et conformément aux procédures du partenaire logistique.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet et figurant dans les informations d'expédition doivent être considérés comme un engagement de moyens et ne sont pas opposables à Kadine.
Les Produits commandés par le Client ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées dans le pays sélectionné, indiqué sur le Site.
Pour connaitre les délais de livraison et les détails sur le pays sélectionné, le Client peut consulter toutes les informations relatives à la livraison ici.
Si le Client organise néanmoins, de quelque manière que ce soit, une livraison en dehors de ce pays sélectionné, de sa propre initiative, il le fait entièrement à ses risques et frais, et Kadine ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de la livraison, du processus de retour ou du remboursement de celle-ci, ni garantir un quelconque service client.
Kadine se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois selon la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera notifiée par email. Les livraisons seront accompagnées d’un bordereau sur lequel figureront tous les détails des Produits livrés. Le client ne supportera pas de frais de livraison supplémentaires si Kadine décide de fractionner une commande en plusieurs livraisons.
Si un colis vient à disparaitre au cours du processus de livraison, et que les dispositions du présent article ont été respectées, Kadine procèdera à une nouvelle expédition à ses frais si le Produit est toujours disponible, ou remboursera au Client la valeur totale de la commande, frais de port inclus.
Les risques de perte et/ou de dommages deviennent la responsabilité du Client à compter de réception de la commande à l’adresse de livraison communiquée par le Client.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTION ET DE RENVOI
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours suivant la réception des Produits afin de pouvoir exercer son droit de révocation sans justification.
Le Client informera Kadine de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et explicite au Service Client par email à service@essentiel-antwerp.com ou par voie postale à Arenbergstraat 21, 2000 Anvers, Belgique. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de révocation joint en annexe aux présentes Conditions.
Le Client devra renvoyer le Produit à Kadine immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Le Client retourne le Produit en remplissant le document de retour inclus avec les Produits et en renvoyant les Produits à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour fournie. Le Client conservera la preuve de son envoi jusqu'à ce que les Produits soient arrivés chez Kadine.
Le Client renverra les Produits neufs et non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine, et à ses propres frais. Kadine fournit une étiquette de retour pour le retour. Pour certains pays, cette étiquette de retour sera prépayée et le retour sera donc gratuit. En tout cas, le Client devra utiliser l'étiquette de retour fournie, afin d'assurer le suivi du colis. Si ce n’est pas le cas, le Client assumera la responsabilité des Produits (y compris tous risques de perte ou de dommages) jusqu’à ce qu’ils soient livrés à Kadine.
Si les conditions précitées sont remplies et que Kadine a reçu les Produits, Kadine remboursera l’intégralité du montant de la commande au Client, y compris le prix d’achat et les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires résultant du choix du Client de privilégier un mode de livraison différent que la livraison standard la moins chère proposée par Kadine). En cas de retour partiel, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés au client.
Le prix d’achat total (incluant les frais de port standard) sera remboursé dans les 14 jours calendaires suivant la réception par Kadine des Produits dans les délais prévus, et dans la mesure où toutes les conditions précitées ont été strictement respectées. En aucun cas le montant remboursé ne sera supérieur au montant réellement versé par le Client.
Aux fins de ce remboursement, Kadine utilisera le même moyen de paiement que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et en aucun cas le Client ne sera facturé pour ce remboursement, qui n’inclue pas les coupons et remises dont il aura bénéficié pour cette commande. Le Client sera remboursé conformément aux procédures convenues par la banque ayant émis sa carte.
Le Client sera responsable en cas de perte de valeur des Produits si ladite perte est due à une utilisation incorrecte des Produits aux fins d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Les retours seront acceptés uniquement selon la méthode précitée, et les retours en boutique physique ne seront pas acceptés. Les retours seront envoyés à l’adresse suivante :
Bleckmann Returns Dept BL
Courtensstraat 1
8791 Beveren-Leie
Belgique
Il n'est pas possible d'échanger des Produits. Si le Client souhaite un autre Produit à la place de la commande initiale, il peut invoquer le droit de retour tel que décrit ci-dessus et passer ensuite une nouvelle commande pour le Produit souhaité.
ARTICLE 9 — CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont vendues en ligne sur les Sites et dans les boutiques physiques Essentiel Antwerp.
Les cartes cadeaux envoyées par email sont vendues uniquement sur les Sites et livrées par voie électronique à l’adresse email renseignée. Le Client peut également acheter une carte cadeau physique qui sera envoyée par courrier à l’adresse postale renseignée.
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux cartes cadeaux :
- — Les cartes cadeaux peuvent être échangées dans toutes les boutiques Essentiel Antwerp au sein de l'Union européenne et dans toutes les boutiques en ligne ;
- — Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 3 ans ;
- — Les cartes cadeaux peuvent être échangées en tout ou partie ;
- — Le Client peut définir le montant de la carte cadeau qu’il souhaite acheter, tant que ce montant est compris entre 20 € et 5000 € ;
Nonobstant le droit de révocation du Client mentionné à l’article 8, les cartes cadeaux ainsi que le Produit acheté(s) au moyen d’une carte cadeau ne peuvent pas être échangés contre de l’argent liquide ou autre mode de paiement.
Le code figurant sur la carte cadeau peut être saisi au cours du processus de commande en ligne sur les Sites. Une fois la commande vérifiée et confirmée, le Client saisira le code sur la carte cadeau. Dépendant de la date d'émission de la carte cadeau, la date d'émission (JJMMAA) ou le code pin, indiqué sur la carte cadeau ou dans l'e-mail de la carte cadeau, doivent être remplis lors de la procédure de paiement. Le montant de l’achat est ainsi déduit du solde de la carte cadeau.
Si le montant total de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le montant restant sera disponible sur la carte cadeau.
Si le montant total de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant devra être réglé via l’un des modes de paiement disponibles sur les Sites.
Les cartes cadeaux par email seront envoyées au destinataire après confirmation de la commande et du paiement. Kadine n’est pas responsable en cas de livraison de la carte cadeau à une adresse email non existante ou erronée. Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations personnelles (comme l’adresse email du destinataire) et de vérifier qu’elles sont exactes.
Kadine n’est pas responsable en cas de vol, de revente, de destruction, de perte ou d’utilisation de la carte cadeau sans l’autorisation du Client.
ARTICLE 10 — GARANTIE LÉGALE
Si les biens commandés s’avèrent défectueux ou non conformes, le Client peut contacter le Service client via le formulaire de contact disponible sous l’option « Contact », ou via l’adresse email service@essentiel-antwerp.com.
Le Client peut prétendre à la garantie légale de deux ans relative à la conformité des biens, tel que décrite ci-après.
À compter du moment où Kadine reçoit le Produit défectueux, et selon le choix du Client, Kadine réparera le défaut ou remplacera le Produit par un Produit conforme (également appelé performance supplémentaire). Préalablement à toute autre réclamation au titre de la garantie, Kadine disposera de l’opportunité et du délai raisonnables d’exécuter ladite performance supplémentaire. Kadine peut refuser la performance supplémentaire choisie par le Client si cela engendre des frais disproportionnés.
Si la performance supplémentaire échoue, le Client peut obtenir soit une remise sur le prix conformément aux dispositions légales, ou une résiliation du contrat.
Le droit de résiliation est inapplicable si les Produits livrés ne divergent que très légèrement de la qualité convenue, ou si l’utilisation contractuelle ou standard des Produits ne s’en trouve que légèrement affectée.
Les Clients doivent contacter le Service client s’ils souhaitent invoquer immédiatement cette garantie, et informer Kadine de la non-conformité constatée via le Service client, par écrit, et dans un délai de deux mois suivant l’observation du défaut.
En aucun cas la garantie ne s’applique aux Produits volontairement abimés ou suite à une négligence de la part du Client, ni si le dommage constaté est dû aux intempéries, aux conditions de transport ou à une utilisation incorrecte.
Les Clients peuvent contacter le Service client en cas de questions sur les points précités.
ARTICLE 11 — VENTES À DES FINS PRIVÉES
La garantie en vertu de l’article 10 et l’assistance fournie aux clients sont importantes pour Kadine.
Par conséquent, tous actes pouvant nuire au Service client sont interdits, y compris notamment modifier l’étiquetage des Produits et les exporter hors de l’Union européenne à des fins commerciales.
La vente des Produits est autorisée à des fins privées uniquement, et est exclusivement réservée aux particuliers.
En aucun cas les Sites ne peuvent être utilisés par des Clients professionnels, indépendamment de la méthode de commercialisation des Produits. Les Produits sont disponibles à la vente uniquement pour des quantités raisonnablement et habituellement commandées par des clients ordinaires.
Kadine se réserve le droit d’interrompre ou de refuser d’honorer une commande s’il s’avère de prime abord que la commande est effectuée par un Client professionnel. Les frais encourus par Kadine pour la vérification de conformité à l’interdiction d’exporter les Produits à des fins commerciales et hors de l’Union européenne seront à la charge du Client en cas d’infraction.
ARTICLE 12 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aux fins de la présente disposition, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent la Marque, et tous les droits, droits d’auteur, marques déposées, designs, savoir-faire et noms de domaines déposés, y compris notamment le nom de domaine « essentiel » ou « essentielantwerp » ou toute traduction et/ou représentation de ceux-ci ou de tout mot connexe, ainsi que des textes, bases de données contenant les données publiées sur les Sites, l’affichage, la présentation, et les illustrations des Sites, les catalogues de ventes, les photos, les images, les vidéos et les musiques affichés sur les Sites et protégés par droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, aux marques déposées, aux brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Le Client est informé de l’existence de ces Droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter à tout moment.
Kadine est et reste à tout moment le propriétaire exclusif de ces Droits de propriété intellectuelle.
Le Client n’est donc pas autorisé à reproduire, publier, imiter, exploiter ou utiliser les Droits de propriété intellectuelle de quelque façon que ce soit et sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable écrit de Kadine. Cet accord doit être écrit, sauf si Kadine a accordé un droit de partage de certains aspects des Droits de propriété intellectuelle via les réseaux sociaux. Dans ce cas, l’octroi de ces droits est limité aux éléments spécifiques des Droits de propriété intellectuelle tel que déterminés par Kadine, l’utilisation et les réseaux sociaux pour lesquels Kadine a autorisé le partage, et dans tous les cas cet octroi de droits reste non-exclusif.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Kadine ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte directe ou indirecte (perte d’usage, perte de bénéfices, perte d’opportunité, etc.) relativement à l’utilisation des Sites ou à leur indisponibilité. Elle ne pourra pas non plus être responsable en cas de dommages causés aux systèmes du Client suite à son utilisation des Sites, y compris en cas de piratage ou de présence de virus informatiques.
Kadine ne peut être tenu responsable en cas de non-livraison de commande si les produits ne sont pas disponibles, ou pour des raisons qui échappent à son contrôle, y compris tous cas de force majeure, toutes perturbations ou interruptions des services de transport, de poste ou de communication, en cas d’inondation ou d’incendie, d’accident ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas de litiges entre les Parties relativement à l’achat de Produits en vertu des présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux d’Anvers, Belgique, auront la compétence exclusive pour instruire l’affaire.
Les présentes Conditions d’utilisation et tout(e) réclamation ou litige y afférents seront exclusivement régis par le droit belge.
ARTICLE 15 — CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toutes questions ou réclamations relatives à leurs achats, les Clients peuvent contacter Kadine en remplissant le formulaire de contact mis à disposition dans la rubrique « Contact » des Sites. Sinon, le Client peut joindre directement le Service client via « service@essentiel-antwerp.com ». Kadine examinera les demandes et réclamations pendant les jours ouvrables de 9h00 à 17h00, et s’efforcera de répondre à toutes les questions sous 24 heures.
ARTICLE 16 — DIVERS
Kadine peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, y compris aux fins de se conformer à ses obligations légales. Les modifications notifiées via le Site Internet s’appliqueront à toutes offres et commandes subséquentes.
Kadine se réserve le droit de modifier le design et le contenu de son site Internet à tout moment.
Si un Client souhaite supprimer son compte, il peut en faire la demande en contactant le Service client via service@essentiel-antwerp.com, conformément à la Politique de confidentialité.
Les Clients peuvent également en savoir plus sur la politique de confidentialité de Kadine ici.
Si tout ou partie de l’un des articles ou des paragraphes des présentes Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
